Mentions légales

MENTIONS LÉGALES 

1. Présentation du site.

Ce site et le nom de domaine amicaledesbenevoles.org sont la propriété de l’Amicale des bénévoles.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.amicaledesbenevoles.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Amicale des bénévoles, Locaux Motiv’ 10 bis rue Jangot 69007 Lyon.
Responsable publication : André THEVENOT. 
Webmaster : Axel MASSON.
Hébergeur : Le site est hébergé OVH SAS OVH 4, rue Kelermann 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.amicaledesbenevoles.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, ainsi les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Amicale des bénévoles, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.amicaledesbenevoles.org est mis à jour régulièrement par notre webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.amicaledesbenevoles.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’Amicale des bénévoles s’efforce de fournir sur le site https://www.amicaledesbenevoles.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.amicaledesbenevoles.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.amicaledesbenevoles.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP.
Ce site a été créé et développé par l’Amicale des bénévoles. Il est développé sous WordPress et est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer, Edge, Firefox et Safari.

Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Amicale des bénévoles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdit sans autorisation préalable de l’Amicale des bénévoles. Seule est autorisée une unique copie réservée exclusivement à l’usage privé du copiste.

Toute reproduction, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l’Amicale des bénévoles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

L’Amicale des bénévoles ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.amicaledesbenevoles.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Amicale des bénévoles ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://www.amicaledesbenevoles.org.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Amicale des bénévoles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Amicale des bénévoles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données personnelles

Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen – dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Amicale des Bénévoles place la protection des Données à caractère personnel au cœur de ses missions.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • les Données Personnelles que l’Amicale collecte et les raisons de cette collecte ;
  • la façon dont sont utilisées ces Données Personnelles ;
  • vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Quelles sont les données collectées ?

L’Amicale des Bénévoles s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, l’Amicale s’engage à vous informer de leur caractère non obligatoire.

À qui sont-elles communiquées ?

  • personnels habilités des services chargés de la réalisation de la mission ;
  • administrateurs et chargés de la maintenance des systèmes d’information.

L’Amicale des bénévoles ne vend pas et ne cède pas les données personnelles qui lui sont confiées.

Les données sortent-elles de l’Union Européenne ?

L’Amicale réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, l’Amicale pourrait avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne ; dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, l’Amicale exigerait de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.

Pendant combien de temps ces données sont-elles conservées ?

La durée de conservation en base active de vos Données Personnelles dépend de votre relation avec l’Amicale ; celle-ci s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Vos Données Personnelles sont-elles en sécurité ?

L’Amicale s’engage à prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles, l’Amicale s’engage à respecter l’obligation de notification de ces violations, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez à tout moment des droits prévus par la réglementation sous réserve d’en remplir les conditions : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Lors du recueil de vos données, l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits vous est indiquée.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

L’Amicale des bénévoles s’engage à répondre à vos demandes, dans les meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.

Pour en savoir plus sur : http://www.cnil.fr

Comment exercer un recours ?

Vous pouvez vous connecter sur le site http://www.cnil.fr ou contacter le délégué à la protection des Données Personnelles (DPO) de l’Amicale.

Pour d’autres questions

Contactez notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.amicaledesbenevoles.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Amicale des bénévoles. Cependant, l’Amicale des bénévoles n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le sitehttps://www.amicaledesbenevoles.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.amicaledesbenevoles.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, compte tenu du rattachement de notre groupe départemental à l’association unique ANR SIEGE 13, rue des immeubles industriels 75011 Paris . 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ainsi que toutes les œuvres intégrées dans ce site sont la propriété de l’Amicale des bénévoles.